2
journées
Comme les autres
achats, les achats de formation doivent respecter
scrupuleusement la réglementation des marchés publics.
L'achat de ces
prestations intellectuelles pose des problèmes particuliers
que la consultation doit prendre en compte.
Au cours de ces 2
journées, vous apprendrez à cerner les points essentiels
devant figurer dans vos cahiers des charges.
Objectifs
- Connaître le cadre
réglementaire des marchés de formation.
- Savoir procéder à une mise
en concurrence efficace en respectant les principes généraux
des marchés publics.
- Être en mesure de rédiger
des marchés de formation.
- Pouvoir préparer une grille
d'analyse des offres.
- Savoir mettre en oeuvre des
outils de contrôle des prestations de formation.
Les
principes fondamentaux des marchés publics
-
La
définition des marchés publics.
-
La mise en
concurrence comme principe de base.
-
L'égalité de
traitement des candidats.
-
L'efficacité
de l'achat public.
La préparation du marché
de formation
-
La
connaissance du secteur "marché de la formation".
-
L'analyse des besoins de formation.
-
La
formation et sa programmation prévisionnelle.
-
L'allotissement du marché :
-
marché unique,
-
marché à lots.
-
Le
type de marché :
-
le marché à quantité fixe,
-
les accords-cadres,
-
les marchés à bons de commande et la
multi-attribution,
-
les marchés à tranches conditionnelles.
-
La
durée du marché.
-
les marchés pluriannuels,
-
les marchés reconductibles.
-
La
forme du prix :
-
prix ferme,
-
prix révisable par formule paramétrique.
-
Les
critères de choix et leur pondération :
-
adaptés à la sélection des candidatures
-
adaptés au choix des offres.
Le
dossier de consultation des entreprises
-
L'acte d'engagement.
-
Le
CRF (Cadre de Réponse Financière).
-
Le
cahier des charges et son contenu :
-
les CCAG et les CCTG,
-
le CCAP et le CCTP,
-
le bordereau de prix.
-
Le
règlement de la consultation.
-
Le
délai de transmission du DCE.
-
La
réponse aux questions des entreprises sur le cahier des
charges.
L'appréciation
des seuils
-
Le
calcul des seuils.
-
L'homogénéité des prestations :
-
par caractéristiques,
-
par
unités fonctionnelles.
L'organisation de la
publicité
-
Les
seuils et les délais de publicité.
-
Les
supports de la publication.
-
L'AAPC
(Avis d'Appel Public à la Concurrence).
Le
choix de la procédure de passation du marché
-
Le MAPA
(marché passé selon la procédure adaptée).
-
Le marché
"allégé" applicable aux marchés de services (articles 29 et
30).
-
Les
autres procédures.
La co-traitance
-
Le
groupement conjoint.
-
Le
groupement solidaire.
L'examen des candidatures et
des offres
-
L'ouverture des candidatures.
-
La
possibilité de rattrapage des candidats.
-
L'étude
des offres.
-
Les
variantes.
-
Les
tableaux d'analyse (plusieurs méthodologies proposées).
-
Le choix
de l'offre.
-
La mise
au point du marché.
L'exécution
du marché et le contrôle des prestations
-
Les avances.
-
Le
déclenchement des sessions de formation.
-
La
vérification et la réception des prestations.
-
L'adaptation des thèmes en fonction des attentes des
participants.
-
Les
reports de dates.
-
L'analyse
des performances des fournisseurs.
-
Les
droits de la propriété intellectuelle, la documentation et
les supports.
-
Les
pénalités.
-
La
résiliation du marché.
-
Le délai
de paiement.
-
Les
intérêts moratoires.
Les
modifications du marché
-
Les
avenants.
-
Les
marchés complémentaires.
Cas
pratiques
Achat de formation
