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PROGRAMME      ADMINISTRATION

 

INITIATION

A LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

 
1 journée
 
Stage d'initiation destiné à toute personne désireuse de connaître les principes de base des marchés publics.
 
Objectifs
  • Vous amener à une compréhension rapide, claire et globale du cadre réglementaire des marchés publics.
  • Vous sensibiliser à l'importance du contenu des documents contractuels régissant les marchés publics.

Programme

Quels sont les principes fondamentaux des marchés publics ?

  • La définition des marchés publics.

  • Les catégories de marchés.

  • Les principes fondamentaux.

Comment réaliser une préparation efficace du marché ?

  • La détermination du besoin.

  • L'allotissement du marché :

    • marché unique,

    • marché à lots.

  • Le type de marché :

    • marché à quantité fixe,

    • accord-cadre,

    • marché à bons de commande,

    • marché à tranches conditionnelles.

  • La durée du marché.

  • La forme du prix (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique).

Comment sont appréciés les seuils ?

  • Le calcul des seuils.

  • L'homogénéité des prestations.

  • La gestion des nouveaux besoins.

  • La possibilité de sortir les lots  inférieurs à 80 000 € HT en appel d'offres.

Comment choisir la procédure de passation du marché ?

  • Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée).

  • L'appel d'offres ouvert ou restreint.

  • Le marché négocié (avec ou sans publicité et concurrence).

  • Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique).

  • Le dialogue compétitif.

  • Les autres procédures.

Qu'est-ce que la dématérialisation des procédures ?

Quels sont les documents contractuels des marchés publics ?

  • L'acte d'engagement.

  • Le cahier des charges et son contenu

Comment organiser la publicité ?

  • Les seuils et les délais de publicité.

  • Les supports de la publication.

  • Internet.

Comment examiner les candidatures et les offres ?

  • La réception des plis des candidats.

  • Le formalisme des candidatures.

  • La possibilité de rattrapage des candidats.

  • La commission d'appel d'offres.

  • L'étude des offres.

  • Le choix.

Quelles sont les modalités d'exécution du marché ?

  • Le traitement des avances et des acomptes.

  • Le délai de paiement.

  • Les intérêts moratoires.

  • Les pénalités.

  • Les avenants.

  • La sous-traitance.

Comment sont contrôlés les marchés ?

  • Les différents contrôles.

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