PROGRAMME      ADMINISTRATION

Formation destinée aux personnes en relation avec l'achat public et désirant comprendre les mécanismes des procédures des marchés publics.

A l'issue de ce stage, vous aurez les bases nécessaires à la préparation et à la rédaction d'un marché public.

• Comprendre le contexte des marchés publics.
• Connaître les principes de base des marchés publics.
• Pouvoir préparer une procédure.
• Savoir rédiger les documents contractuels.

• Le pouvoir adjudicateur et les entités adjudicatrices.

• La CAO (Commission d'Appel d'Offres).

• La détermination du besoin.

• L'allotissement du marché.

• Le type de marché :

  • marché à quantité fixe,

  • accord-cadre et marché à bons de commande,

  • marché à tranches conditionnelles.

• La durée du marché.

• La forme du prix :

  • ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,

• Les critères de choix :

  • adaptés aux candidatures,

  • adaptés aux offres.

Comment apprécier les seuils ?

• L'utilisation de la nomenclature.

• Le calcul des seuils.

• L'homogénéité des prestations.

• La possibilité de sortir les petits lots en appel d'offres :

  • moins de 80 000 € HT pour les fournitures, les services et les travaux de moins de 5 150 000 € HT,

  • moins de 1 000 000 € HT pour les travaux de plus de 5 150 000 € HT.

Le procédure de passation du marché

• L'appel d'offres :

  • ouvert ou restreint.

• Le marché négocié :

  • avec ou sans publicité et concurrence,

  Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée).

  Le marché "allégé" de l'article 30.

  Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique).

• Le dialogue compétitif.

• Les autres procédures.

• Les centrales d'achat (UGAP).

• Les avenants et les décisions de poursuivre.

L'arrivée de l'électronique dans l'achat public

• La dématérialisation des procédures.

• Les enchères électroniques inversées.

• La carte d'achat.

Le dossier de consultation des entreprises

• L'acte d'engagement.

• Le cahier des charges et son contenu :

  • les CCAG et les CCTG,

  • le CCAP et le CCTP,

• Le règlement de la consultation.

La publicité des marchés publics

• Les seuils et les délais de publicité.

• Les supports de la publication.

• Internet.

• La pré-information.

La co-traitance

• Les groupements conjoints et solidaires.

L'examen des candidatures et des offres

• La réception des plis des candidats.

• L'ouverture des candidatures.

• La possibilité de rattrapage des candidats.

• L'étude des offres.

• Les tableaux d'analyse (plusieurs méthodologies proposées).

• Le choix de l'offre.

La sous-traitance

• La déclaration du sous-traitant.

• Le paiement des sous-traitants.

La transparence

• Le rapport de présentation.

• La parution de l'avis d'attribution.

• L'obligation d'information aux candidats éliminés.

Le règlement financier des marchés

• Les avances.

• Le nantissement.

• Les garanties.

• Les acomptes.

• Le délai de paiement.

• Les intérêts moratoires.

• Les pénalités.

La liste des marchés

Les contrôles des marchés

• Les contrôles des marchés de l'Etat.

• Les contrôles des marchés des collectivités territoriales.

 

La coordination des commandes

 

Les groupements de commandes

• L'intérêt économique des groupements.

• La convention constitutive.

• Le rôle et les attributions du coordonnateur.

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