PROGRAMME      ADMINISTRATION

Formation complète, approfondissant tous les aspects de la réglementation des marchés publics, et notamment la réforme du code 2006, ce stage est destiné à toute personne en charge d'une des phases ou de l'intégrité de la "chaîne marchés publics".

Nouvel acheteur ou praticien confirmé, chacun trouvera ou enrichira ses connaissances sur la réglementation.

• Appréhender l'achat public dans sa dimension économique.
• Connaître les principes de base des marchés publics.
• Savoir préparer le recensement des besoins.
• Connaître et savoir choisir la procédure adéquate.
• Savoir préparer et rédiger les documents contractuels.
• Pouvoir analyser des candidatures et des offres.
• Être en mesure de suivre et d'exécuter le marché.

• Le pouvoir adjudicateur et les entités adjudicatrices.

• La CAO (Commission d'Appel d'Offres).

  • ses différentes compositions,

  • son rôle et ses attributions.

• La détermination du besoin :

  • la nature, l'étendue et le recensement du besoin,

  • la connaissance du marché fournisseur,

  • l'analyse du besoin (analyse fonctionnelle, analyse de la valeur).

• L'allotissement du marché :

  • marché unique,

  • marché à lots.

• Le type de marché :

  • marché à quantité fixe,

  • accord-cadre,

  • marché à bons de commande,

  • marché à tranches conditionnelles.

• La durée du marché.

  • les marchés pluriannuels,

  • les marchés reconductibles.

• La forme du prix :

  • prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,

  • prix provisoire,

  • la structure des prix,

  • les prix et les coûts.

• Les critères de choix :

  • adaptés à la sélection des candidatures,

  • adaptés au choix des offres.

• Le tableau de bord et le calendrier.

Comment sont appréciés les seuils ?

• L'utilisation de la nomenclature.

• La rédaction des procédures internes.

• Le calcul des seuils.

• L'homogénéité des prestations.

• La possibilité de sortir les petits lots en appel d'offres :

  • moins de 80 000 € HT pour les fournitures, les services et les travaux de moins de 5 150 000 € HT,

  • moins de 1 000 000 € HT pour les travaux de plus de 5 150 000 € HT.

Le choix de la procédure de passation du marché

• L'appel d'offres :

  • ouvert ou restreint,

  • les réductions de délais.

• Le marché négocié :

  • avec publicité et concurrence,

  • sans publicité et concurrence,

  • les marchés complémentaires,

  • la négociation.

• Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée) :

  • utilisation, limites, processus.

• Le marché "allégé" de l'article 30.

• Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique).

• Le dialogue compétitif.

• Le marché de conception-réalisation.

• Le concours.

• Le marché de maîtrise d'oeuvre.

• Le marché de définition.

• Les centrales d'achat (UGAP).

L'achat public et l'électronique

• La procédure dématérialisée.

• Les enchères électroniques inversées.

• L'utilisation des places de marchés et les sites de "sourcing".

• La carte d'achat direct.

Le dossier de consultation des entreprises

• L'acte d'engagement.

• Le cahier des charges et son contenu :

  • les CCAG et les CCTG,

  • le CCAP et le CCTP,

• Le règlement de la consultation.

• Le délai de transmission du DCE.

• La réponse aux questions des entreprises sur le cahier des charges.

L'organisation de la publicité

• Les seuils et les délais de publicité.

• Les supports de la publication.

• Internet.

• L'AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence).

• La pré-information.

La co-traitance

• Le groupement conjoint.

• Le groupement solidaire.

L'examen des candidatures et des offres

• La réception des plis des candidats.

• Le formalisme des candidatures.

• L'ouverture des candidatures.

• La possibilité de rattrapage des candidats.

• L'étude des offres.

• La commission technique :

  • conformité et analyse technique,

  • vérifications et précisions des offres.

• Les variantes et les options.

• L'offre anormalement basse.

• Les tableaux d'analyse (plusieurs méthodologies proposées).

• Le choix de l'offre.

• La mise au point du marché.

La sous-traitance

• La déclaration du sous-traitant.

• Le paiement direct.

• La caution et la délégation de paiement.

La fin de la procédure

• Le rapport de présentation.

• Les 10 jours permettant les voies de recours.

• La notification du marché.

• La parution de l'avis d'attribution.

• L'obligation d'information aux candidats éliminés.

L'exécution du marché

• Les avances :

  • le taux de l'avance,

  • le remboursement de l'avance,

  • la caution et la garantie à première demande.

• Le nantissement et les cessions de créances.

• Les garanties.

• L'admission et la réception des prestations.

• L'analyse des performances des fournisseurs.

• Les acomptes.

• Le délai de paiement.

• Les intérêts moratoires.

• Les pénalités.

• Les avenants.

• Les décisions de poursuivre.

La liste des marchés

Les contrôles des marchés

• Les contrôles des marchés de l'Etat.

• Les contrôles des marchés des collectivités territoriales.

• La MIEM.

• La chambre régionale des comptes.

• La Cour de discipline budgétaire.

• Le juge pénal.

La coordination des commandes

Les groupements de commandes

• L'intérêt économique des groupements.

• La convention constitutive.

• Le rôle et les attributions du coordonnateur.

Cas pratiques

ABAX          5 rue de la carrière     77970 – JOUY LE CHATEL

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