PROGRAMME      ADMINISTRATION

LES  ACCORDS-CADRES,  LES  MARCHES  A BONS DE COMMANDE ET A  TRANCHES  CONDITIONNELLES

 

2  journées

 

Certains marchés comportent une incertitude : elle peut porter sur la quantité ou sur le cadencement de sa réalisation. La souplesse des accords-cadres, des marchés à bons de commande ou des marchés à tranches conditionnelles répond à ces difficultés.

 

Ces deux journées vous permettront de comprendre les mécanismes d'utilisation de ces marchés et de pouvoir rédiger leurs clauses spécifiques.

 

• Comprendre le contexte d'utilisation des marchés fractionnés.

• Être en mesure d'en organiser la passation complète.

• Pouvoir rédiger les clauses spécifiques des marchés à bons de commande et des marchés à tranches conditionnelles.

• Savoir rédiger les documents contractuels de ces marchés.

Programme

 

Le contexte des marchés fractionnés

 

·         Les spécificités des marchés fractionnés par rapport aux autres marchés.

·         Les accords-cadres :

o        définition et caractéristiques,

o        leur utilisation.

·         Les marchés à bons de commande :

o        définition et caractéristiques,

o        leur utilisation.

·         Les marchés à tranches conditionnelles :

o        définition et caractéristiques,

o        leur utilisation.

·         Les catégories de marchés.

 

Le rôle des différents acteurs dans les marchés fractionnés

 

·         Le rôle du pouvoir adjudicateur.

·         Le rôle de la CAO (Commission d'Appel d'Offres).

 

Les accords-cadres

 

·         La détermination du besoin.

·         L'allotissement du marché.

·         La durée de l'accord-cadre.

·         La particularité des caractéristiques non encore fixées par l'accord-cadre.

·         La concurrence permanente des titulaires.

·         La remise en compétition.

·         La forme de la mise en concurrence.

·         Le délai de réponse.

·         Les marchés passés suivant l'accord-cadre.

·         L'opérateur unique.

·         Les différents types d'accords-cadres.

·         La forme du prix :

o        prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,

·         Les critères de choix :

o        adaptés aux candidatures,

o        adaptés aux offres.

 

Les marchés à bons de commande

 

·         La détermination du besoin.

·         L'allotissement du marché.

·         La durée du marché.

·         La forme du marché :

o        Le calcul du minimum et du maximum,

o        Les marchés sans minimum ni maximum,

o        Les lots identiques en multi attribution,

·         La forme du prix :

o        prix ferme,  ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,

·         Les critères de choix :

o        adaptés aux candidatures, adaptés aux offres.

 

L'appréciation des seuils dans les accords-cadres et les marchés à bons de commande

 

·         L'utilisation de la nomenclature.

·         Le calcul des seuils.

·         L'homogénéité des prestations.

·         La possibilité de sortir les petits lots en appel d'offres :

o        moins de 80 000 € HT pour les fournitures, les services et les travaux de moins de 5 150 000 € HT,

o        moins de 1 000 000 € HT pour les travaux de plus de 5 150 000 € HT.

 

Les marchés à tranches conditionnelles

 

·         L'analyse du besoin.

·         Le découpage et la constitution des tranches.

·         La durée du marché.

·         Le calcul des seuils.

·         La forme du prix :

o        prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,

·         Les critères de choix :

o        adaptés aux candidatures,

o        adaptés aux offres.

·         L'affermissement des tranches conditionnelles.

·         Les indemnités d'attente ou d'abandon de tranche.

 

Le SAD (Système d'Acquisition Dynamique)

        

·         Un système de référencement ouvert.

·         Des achats électroniques.       

 

La publicité des marchés fractionnés

 

·         Les seuils et les délais de publicité.

·         Les supports de la publication.

 

La co-traitance

 

·         Les groupements conjoints et solidaires.

 

L'examen des candidatures et des offres

 

·         La réception des plis des candidats.

·         L'ouverture des candidatures.

·         La possibilité de rattrapage des candidats.

·         L'étude des offres.

·         Les tableaux d'analyse (plusieurs méthodologies proposées).

·         Le choix de l'offre.