PROGRAMME
ADMINISTRATION
LA CO-TRAITANCE ET LA SOUS-TRAITANCE
2
journées
Les entreprises peuvent se regrouper pour soumissionner aux
demandes de l'administration, c'est la co-traitance.
Elles peuvent aussi faire appel à d'autres entreprises pour
exécuter une partie des prestations dont elles sont titulaires,
c'est la sous-traitance.
Comment distinguer l'une de l'autre ? Comment se gèrent ces
différentes relations ?
A
l'issue de cette formation, vous serez en mesure de comprendre
et de gérer les deux types de réponses collectives des
entreprises à vos consultations.
Objectifs
- Savoir distinguer les
notions de co-traitance et de sous-traitance.
- Comprendre les
responsabilités des différents acteurs dans tous les cas.
- Connaître les implications
des relations contractuelles pour choisir les offres.
- Être en mesure de rédiger
les documents contractuels liés à la co-traitance et à la
sous-traitance.
- Pouvoir gérer les relations
financières en cas de co-traitance et de sous-traitance.
- Savoir éviter et pouvoir
gérer les conflits.
Les notions générales de la
co-traitance et de la sous-traitance
-
La co-traitance :
-
le choix de l'allotissement,
-
le groupement conjoint,
-
le groupement solidaire,
-
les relations dans le
groupement,
-
le choix de la forme du
groupement :
-
l'intervention de la
personne publique,
-
la participation des
concurrents à plusieurs groupements,
-
l'appréciation globale des
capacités du groupement,
-
les avantages et les
inconvénients des formes de groupements.
-
les documents à remettre
dans la proposition,
-
les changements des membres
du groupement.
-
La sous-traitance :
-
la Loi de 1975 et la Loi
MURCEF,
-
la notion de sous-traitance,
-
la déclaration du
sous-traitant dès la présentation de l'offre,
-
la présentation du
sous-traitant en cours de marché,
-
la déclaration et
l'acceptation du sous-traitant,
-
l'agrément des conditions de
paiement,
-
l'acte spécial.
Les
relations entre les différents acteurs
-
La co-traitance :.
-
La sous-traitance :
-
La co-traitance :.
-
le paiement des
co-traitants,
-
le compte commun ou les
comptes individuels,
-
le délai de paiement,
-
les avances, les acomptes et
les garanties,
-
le nantissement et les
cessions de créances.
-
La sous-traitance :
-
le paiement direct des
sous-traitants à, partir de 600 € TTC,
-
le paiement des sous-traitants
indirects,
-
l'action directe,
-
le délai de paiement,
-
es avances, les acomptes et les
garanties,
-
le nantissement et les cessions
de créances.
-
La co-traitance :.
-
les litiges entre les
co-traitants,
-
le rôle et les
responsabilités du mandataire,
-
les litiges entre les
co-traitants et la personne publique.
-
La sous-traitance :
-
les responsabilités du titulaire
du marché,
-
les litiges entre
sous-traitants,
-
les litiges entre le titulaire
du marché et le sous-traitant,
-
les litiges entre le titulaire
du marché et la personne publique.
Cas pratiques
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