PROGRAMME      ADMINISTRATION

LES MARCHES DE FOURNITURES COURANTES

ET DE SERVICES

 

2 journées

 

L'achat de fournitures courantes et de services est le quotidien de l'acheteur public.

La nouvelle réglementation a apporté de la souplesse mais l'utilisation de la bonne procédure, au bon moment, et pour le bon achat reste un acte qu'il doit maîtriser.

 

Ce stage permettra aux participants de connaître toutes les étapes logiques et structurantes des marchés de fournitures courantes, de savoir quelles pièces doivent être rédigées et leur intérêt.

 

A l'issue de cette formation, ils seront en mesure d'assurer toutes les étapes, de la passation au suivi, d'un marché de fournitures courantes.

 

• Connaître le cadre juridique des marchés publics de fournitures et de services.

• Appréhender ces types d'achat dans leur dimension économique.

• Savoir préparer le recensement des besoins.

• Connaître et savoir choisir la procédure adéquate.

• Savoir préparer et rédiger les documents contractuels de ces marchés.

• Pouvoir analyser des candidatures et des offres.

• Être en mesure de suivre et d'exécuter le marché.

Programme

 

Les conséquences de la réforme 2006

 

Le cadre des marchés publics de fournitures et de services

 

·         Les principes régissant l'achat public.

·         La définition des marchés publics. et des marchés de fournitures.

·         La définition des marchés de fournitures et des marchés de services.

·         Le mixage avec les autres catégories de marchés.

 

Les acteurs des marchés publics et leurs rôles respectifs

 

·         Le pouvoir adjudicateur et les entités adjudicatrices.

·         La CAO (Commission d'Appel d'Offres).

 

La préparation du marché

 

·         La détermination du besoin.

·         L'allotissement du marché.

·         Le type de marché :

o        marché à quantité fixe,

o        accords-cadres et marchés à bons de commande,

o        marché à tranches conditionnelles.

·         La durée du marché.

·         La forme du prix :

o        prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,

·         Les critères de choix :

o        adaptés aux candidatures,

o        adaptés aux offres.

 

 L'appréciation des seuils

 

·         L'utilisation de la nomenclature.

·         Le calcul des seuils.

·         L'homogénéité des prestations.

·         La gestion des nouveaux besoins imprévisibles.

·         La possibilité de sortir les petits lots en appel d'offres :

o        moins de 80 000 € HT pour les fournitures et les services.

 

La procédure de passation du marché de fournitures et de services

 

·         L'appel d'offres :

o        ouvert ou restreint.

·         Le marché négocié :

o        avec ou sans publicité et concurrence,

·         Le MAPA (marchés passé selon la procédure adaptée).

·         Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique).

·         Les centrales d'achat (UGAP).

·         Les avenants.

 

L'arrivée de l'électronique dans l'achat public

 

·         La dématérialisation des procédures.

·         Les enchères électroniques inversées. 

 

Le dossier de consultation des entreprises

 

·         L'acte d'engagement.

·         Le cahier des charges et son contenu :

o        les CCAG et les CCTG,

o        le CCAP et le CCTP,

·         Le règlement de la consultation.

 

La publicité des marchés publics

 

·         Les seuils et les délais de publicité.

·         Les supports de la publication.

·         Internet.

·         La pré-information pour les marchés importants.

 

La co-traitance

 

·         Les groupements conjoints et solidaires.

 

L'examen des candidatures et des offres

 

·         La réception des plis des candidats.

·         L'ouverture des candidatures.

·         La possibilité de rattrapage des candidats.

·         L'étude des offres.

·         Les tableaux d'analyse (plusieurs méthodologies proposées).

·         Le choix de l'offre.

 

La transparence

 

·         Le rapport de présentation.

·         La parution de l'avis d'attribution.

·         L'obligation d'information aux candidats éliminés.

 

Le règlement financier des marchés

 

·         Les avances.

·         Le nantissement.

·         Les garanties.

·         Les acomptes.

·         Le délai de paiement.

·         Les intérêts moratoires.

·         Les pénalités.

 

La liste des marchés

 

Cas pratiques