ABAX Formation marches publics

LA FORMATION DES DECIDEURS ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

1 journée

Ce stage est conçu comme un séminaire.

Il est destiné à de nouveaux chefs d'établissements, à leurs adjoints ayant la qualité de Responsable et de signataire de marchés, aux Présidents et aux membres de CAO nouvellement affectés dans ces fonctions ou ne maîtrisant pas la réglementation des marchés publics.

Objectifs

Vous dresser un panorama général et vous amener à une compréhension rapide, claire et globale du cadre réglementaire des marchés publics.
Vous sensibiliser aux contrôles régissant les marchés publics et à leurs conséquences pour le signataire.

Programme

Introduction

Les principes fondamentaux.
La définition des marchés publics.
La mise en concurrence comme règle de droit.
Les catégories de marchés.
La responsabilité des signataires des marchés.
La responsabilité des ordonnateurs.

Panorama général de la commande publique

L'achat public et les marchés publics.
La nécessité d'une vue d'ensemble préalablement à une prise de décision.
La définition du besoin et les conséquences de sa mauvaise évaluation.
La prise en compte des besoins transversaux et la prévision.
L'obligation de publicité et de mise en concurrence à partir de 4000 € HT :
- la publicité adaptée,
- les organes de publication,
- internet,
- l'affichage.

Les marchés publics

Le rôle du Pouvoir Adjudicateur.
Qui détermine les seuils ?
Le calcul des seuils de procédure et l'évaluation du montant :
- l'opération de travaux,
- les ouvrages,
- les prestations homogènes,
- les besoins nouveaux..
Les différents modes de passation :
- les procédures formalisées,
- les procédures adaptées,
- les marchés de services "allégés" de l'article 30,
- le dématérialisation des procédures.
Les critères de choix.
La problématique du contrôle interne.
L'exécution des marchés.
Les délais de paiement.
Les problèmes liés à la sous-traitance.

Les contrôles

Le contrôle de légalité (Collectivités).
La cour des comptes.
La cour de discipline budgétaire.
Le juge administratif.

PROGRAMME ADMINISTRATION