ABAX Formation marches publics

LES MAPA

(MARCHES PASSES EN PROCEDURE ADAPTEE)

2 journées

Les seuils des procédures formalisées sont élevés : 133 000 € HT pour l'Etat et 206 000 € HT pour les collectivités ; ce qui a pour conséquence un nombre croissant de marchés en procédure adaptée.

Si la rapidité de passation et la possibilité de négociation sont des avantages certains pour l'acheteur, cette liberté est encadrée et il convient pour chacun de rédiger des procédures internes garantissant une sécurité juridique suffisante.

Ces deux journées vous permettront d'organiser au mieux le recensement de vos besoins, de sécuriser votre appréciation des seuils et de rédiger des marchés en procédure adaptée sans failles.

Objectifs

Maîtriser la liberté, les exigences et les limites de la procédure adaptée.
Savoir organiser le recensement de l'ensemble des besoins.
Pouvoir apprécier les seuils dans toutes les situations.
Pouvoir trouver la forme adéquate du contrat.
Comprendre les avantages et les inconvénients de cette procédure pour agir en toute connaissance.
Savoir rédiger une procédure adaptée.

Programme

L'analyse des besoins

Les conditions préalables à une bonne expression des besoins :
- planification,
- veille technologique,
- différenciation des achats,
- démarche globale.
Connaître son besoin.
Faut-il utiliser une nomenclature ?
Le regroupement des besoins.
Exemple d'une organisation de recueil des besoins.
Du besoin au cahier des charges.

Le contexte réglementaire des marchés passés en procédure adaptée

Les principes fondamentaux des marchés.
La mise en concurrence comme règle de droit.
La définition des marchés en procédure adaptée.
Les articles du code auxquels sont soumis ces marchés.
Le cadre contractuel :
- pour la procédure,
- pour la consultation,
- pour l'exécution du marché.
La nécessité d'un guide de procédure interne.
Exemple de guide de procédure interne.

Les seuils et leur appréciation

Qui détermine les seuils ?
Le rôle du pouvoir adjudicateur.
Que devient la nomenclature ?
L'évaluation du montant.
- l'opération de travaux,
- les ouvrages,
- les prestations homogènes,
- les besoins nouveaux,
- les marchés inférieurs à un an,
- la gestion des "petits lots" en appel d'offres :
  - inférieurs à 80 000 € HT
  - inférieurs à 1 000 000 € HT.
Les centrales d'achat (l'UGAP).

La publicité des marchés passés en procédure adaptée

Pourquoi réaliser une publicité ?
Les formalités de publicité:
- la publicité adaptée,
- les journaux de publication,
- internet,
- l'affichage.

La forme des marchés

Les marchés à quantités fixes.
Les accords-cadres et les marchés à bons de commande.
Les marchés à tranches conditionnelles.
Les avenants.

Les spécificités des marchés de services

La liste des marchés de services de l'article 29 du code.
Le régime allégé de l'article 30.

Les nouveaux outils de l'acheteur : internet

Le processus d'achat électronique.
Le sourcing sur les places de marchés.
Les achats de petits montants.
La carte d'achat direct.

Les avantages et les inconvénients de ces marchés

Le processus de commande.
Profiter des avantages et éviter les inconvénients.

La maîtrise des prix

Les aspects des prix.
La structure des prix.
La forme des prix (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique).

L'exécution du marché

Les avances et les acomptes.
Le contenu de la commande;
La réception et l'admission.
Le contrôle des factures.
Le délai de paiement.
Les intérêts moratoires.

L'analyse des performances des fournisseurs

La mesure des performances.
Les critères d'évaluation.
L'analyse des résultats et ses conséquences.

La liste des marchés

Cas pratiques

PROGRAMME ADMINISTRATION