PROGRAMME      ADMINISTRATION

LES  MARCHES  A BONS DE COMMANDE

 

2 journées

 

Certains marchés comportent une incertitude : elle peut porter sur la quantité ou sur le cadencement de sa réalisation.

La souplesse des marchés à bons de commande répond à ces difficultés.

 

Ces deux journées vous permettront de comprendre les mécanismes d'utilisation de ces marchés et de pouvoir rédiger leurs clauses spécifiques.

 

• Comprendre le contexte d'utilisation des marchés fractionnés.

• Connaître les règles spécifiques à ces marchés, notamment dans le cadre des marchés de fournitures courantes et de services.

• Pouvoir choisir la forme la mieux adaptée aux besoins et en rédiger les clauses contractuelles.

• Être en mesure d'en organiser la passation complète.

• Maîtriser les règles de gestion budgétaire et comptable de ces marchés.

• Être capable d'assurer le suivi et la gestion financière du marché.

Programme

 

Le contexte des marchés fractionnés

·         Les spécificités des marchés fractionnés par rapport aux autres marchés.

·         Les accords-cadres :

o        définition et caractéristiques,

o        leur utilisation.

·         Les marchés à bons de commande :

o        définition et caractéristiques,

o        leur utilisation.

·         Les marchés à tranches conditionnelles :

o        définition et caractéristiques,

o        leur utilisation.

·         Les catégories de marchés.

 

Le contexte des marchés fractionnés

·         Les spécificités des marchés fractionnés par rapport aux autres marchés.

·         Les marchés à bons de commande.

·         Les marchés à tranches conditionnelles.

·         Les accords-cadres.

·         Les catégories de marchés.

 

Le rôle des différents acteurs dans les marchés fractionnés

·         Le rôle du pouvoir adjudicateur.

·         Le rôle de la CAO (Commission d'Appel d'Offres).

 

Les marchés à bons de commande

·         La détermination du besoin.

·         La dévolution du marché.

·         L'allotissement du marché.

·         La durée du marché.

·         Les prestations arrêtées en quantités ou en valeurs.

·         La forme du marché :

o        Le calcul du minimum et du maximum,

o        Les marchés sans minimum ni maximum,

·         L’obligation de l’appel d’offres pour les marchés sans maximum.

·         La multi attribution :

o        La pérennité des approvisionnements,

o        Les lots identiques en multi attribution.

·         La forme du prix :

o        prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,

·         Les critères de choix :

o        adaptés aux candidatures,

o        adaptés aux offres.

·         L’émission des bons de commande.

·         La date limite de passation des bons de commande.

·         La possibilité d’acheter chez un autre fournisseur que le titulaire du marché.

·         Les avenants dans les marchés à bons de commande.

 

Les différences avec les autres marchés fractionnés

·         Les accords-cadres.

·         Les marchés à tranches conditionnelles.

 

L'appréciation des seuils dans les marchés à bons de commande

·         L'utilisation de la nomenclature.

·         Le calcul des seuils.

·         L'homogénéité des prestations.

·         La récurrence et la transversalité des achats.

·         La possibilité de sortir les petits lots en appel d'offres :

o        moins de 80 000 € HT pour les fournitures, les services et les travaux de moins de 5 150 000 € HT,

o        moins de 1 000 000 € HT pour les travaux de plus de 5 150 000 € HT.

 

La publicité des marchés à bons de commande

·         Les seuils et les délais de publicité.

·         Les supports de la publication.

 

Les points importants du cahier des charges

·         Les critères de sélection des candidatures.

·         Les critères de choix des offres.

·         La possibilité d’autoriser les variantes.

 

La co-traitance

·         Les groupements conjoints et solidaires.

 

L'examen des candidatures et des offres

·         La réception des plis des candidats.

·         L'ouverture des candidatures.

·         La possibilité de rattrapage des candidats.

·         L'étude des offres.

·         Les tableaux d'analyse (plusieurs méthodologies proposées).

·         Le choix de l'offre.

 

Le suivi du marché

·         L'analyse des performances des fournisseurs :

o        La mesure des performances.

o        Les critères d'évaluation.

o        L'analyse des résultats et ses conséquences.

 

Le règlement financier des marchés à bons de commande

·         Les avances.

·         Le nantissement.

·         Les acomptes.

·         Le délai de paiement et les intérêts moratoires.

·         Les pénalités.

·         La carte d’achat.