PROGRAMME      ADMINISTRATION

LES  MARCHES  INDUSTRIELS

 

2 journées

 

La conception d'un matériel nouveau ou d'une étude spécifique, justifiant le recours à un marché industriel,  va demander à l'équipe d'acheteurs, d'ingénieurs  et de techniciens un suivi permanent de l'étude jusqu'à la réalisation.

 

Au cours de ces 2 journées, vous apprendrez à maîtriser la complexité des marchés industriels.

 

• Comprendre le contexte des marchés industriels.

• Connaître le CCAG – MI et ses particularités.

• Pouvoir préparer une procédure complète de marché industriel.

• Savoir en rédiger les documents contractuels.

• Pouvoir suivre le bon déroulement de son exécution.

Programme

 

Le champ d'application des marchés industriels

 

Le recueil et l'expression du besoin

 

·         L'étude du besoin.

·         La justification de l'utilisation du marché industriel :

o        marché de fournitures courantes,

o        marché de fournitures industrielles,

o        marché de services courants,

o        marché d'études industrielles.

·         Les délais et la programmation.

 

Le CCAG – MI (Marchés Industriels)

 

·         Le contrôle du prix de revient.

·         Le prix et son règlement.

·         Le délai d'exécution.

·         La documentation technique.

·         Les modifications de caractère technique en cours d'exécution.

·         La livraison ou l'installation.

·         La réception et les garanties.

·         Le chapitre VI et les stipulations spéciales aux marchés de réparation et de modification.

·         Le chapitre VII et les particularités des marchés comportant une part d'études.

·         Les droits des deux parties.

·         Le passage de la propriété intellectuelle au marché industriel.

 

Les problèmes de discrétion et de sécurité

 

·         Les obligations de discrétion.

·         Les mesures de sécurité.

·         La protection du secret.

·         La particularité des marchés de matériels de guerre.

 

 Les prix des marchés industriels

 

·         Les différentes formes de prix (ferme, actualisable, révisable).

·         Les clauses de prix incitatives :

o        les primes,

o        les coûts objectifs,

o        les intéressements.

·         Le règlement des marchés industriels.

 

La passation du marché

 

·         Les formes adaptées aux marchés industriels :

o        le marché de définition,

o        le marché comportant différentes phases,

o        le marché à tranches conditionnelles,

·         Les procédures de passation adaptées aux marchés industriels :

o        l'appel d'offres ouvert ou restreint,

o        le marché négocié,

o        le dialogue compétitif.

·         Le choix du titulaire du marché :

o        les critères de sélection des candidatures,

o        la co-traitance (groupements conjoints ou solidaires),

o        les sous-traitants,

o        l'étude des offres,

o        la différence entre le prix et le coût.

 

Le rapport de présentation

 

·         Les points importants du rapport de présentation.

 

L'exécution du marché

 

·         Les opérations de vérification (procès verbaux, ajournements, réfactions).

·         Les prolongations de délais.

·         Les modifications en cours d'exécution.

·         Les récupérations des pièces ou des matières.

 

Cas pratiques