PROGRAMME      ADMINISTRATION

LES  MARCHES  HOSPITALIERS

 

2 journées

 

L'hôpital n'est pas une structure comme les autres, autant dans son fonctionnement particulier que dans les spécificités de ses achats.

 

Cette formation est destinée aux personnes en relation avec l'achat public hospitalier et qui ont besoin de comprendre les mécanismes des procédures des marchés publics.

 

• Comprendre le contexte des marchés publics dans son application aux achats hospitaliers.

• Être en mesure d'en apprécier les conséquences sur l'organisation hospitalière.

• Connaître les principes de base des marchés publics.

• Pouvoir préparer une procédure.

• Savoir rédiger les documents contractuels.

Programme

 

Les conséquences de la réforme 2006 sur l'organisation hospitalière

 

Le cadre des marchés publics

 

·         Les principes régissant l'achat public.

·         La définition des marchés publics.

·         Les catégories de marchés.

 

Les acteurs des marchés publics

 

·         Le pouvoir adjudicateur et les entités adjudicatrices.

·         La CAO (Commission d'Appel d'Offres).

 

La préparation du marché

 

·         La détermination du besoin.

·         L'allotissement du marché.

·         Le type de marché :

o        marché à quantité fixe,

o        accord-cadre et marché à bons de commande,

o        marché à tranches conditionnelles.

·         La durée du marché.

·         La forme du prix :

o        prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique,

·         Les critères de choix :

o        adaptés aux candidatures,

o        adaptés aux offres.

 

L'appréciation des seuils

 

·         L'utilisation de la nomenclature.

·         Le calcul des seuils.

·         L'homogénéité des prestations.

·         La possibilité de sortir les petits lots en appel d'offres :

o       moins de 80 000 € HT pour les fournitures, les services et les travaux de moins de 5 150 000 € HT,

o        moins de 1 000 000 € HT pour les travaux de plus de 5 150 000 € HT.

 

La procédure de passation du marché

 

·         L'appel d'offres :

o        ouvert ou restreint.

·         Le marché négocié :

o        avec ou sans publicité et concurrence,

·         Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée).

·         Le marché "allégé" de l'article 30.

·         Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique).

·         Le dialogue compétitif.

·         Les autres procédures.

·         Les centrales d'achat (UGAP).

·         Les avenants et les décisions de poursuivre.

 

L'arrivée de l'électronique dans l'achat public

 

·         La dématérialisation des procédures.

·         Les enchères électroniques inversées.

·         La carter d'achat.

 

Le dossier de consultation des entreprises

 

·         L'acte d'engagement.

·         Le cahier des charges et son contenu :

o        les CCAG et les CCTG,

o        le CCAP et le CCTP,

·         Le règlement de la consultation.

 

La publicité des marchés publics

 

·         Les seuils et les délais de publicité.

·         Les supports de la publication.

·         Internet.

·         La pré-information.

 

La co-traitance

 

·         Les groupements conjoints et solidaires.

 

L'examen des candidatures et des offres

 

·         La réception des plis des candidats.

·         L'ouverture des candidatures.

·         La possibilité de rattrapage des candidats.

·         L'étude des offres.

·         Les tableaux d'analyse (plusieurs méthodologies proposées).

·         Le choix de l'offre.

 

La sous-traitance

 

·         La déclaration du sous-traitant.

·         Le paiement direct.

·         La caution et la délégation de paiement.

 

La transparence

 

·         Le rapport de présentation.

·         La parution de l'avis d'attribution.

·         L'obligation d'information aux candidats éliminés.

 

Le règlement financier des marchés

 

·         Les avances.

·         Le nantissement.

·         Les garanties.

·         Les acomptes.

·         Le délai de paiement.

·         Les intérêts moratoires.

·         Les pénalités.

 

La liste des marchés

 

Les groupements de commandes

 

·         L'intérêt économique des groupements.

·         La convention constitutive.

·         Le rôle et les attributions du coordonnateur.