ABAX Formation marches publics

LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA NEGOCIATION

2 journées

Le code des marchés publics offre de nombreuses possibilités de négociation avec les candidats.

Dans quel cadre juridique se situe la négociation ?

Que peut-on négocier ? Jusqu'où faut-il aller ?

Quels sont les risques et les responsabilités dans le cadre de la négociation ?

A l'issue de ces 2 journées, vous aurez des réponses à ces questions et à toutes celles que vous vous posez sur la négociation.

Objectifs

Appréhender le cadre juridique dans lequel s'exerce la négociation.
Connaître tous les cas possibles de négociation dans les marchés publics.
Maîtriser quand (à quel moment du processus d’achat), comment (modalités) et pourquoi (objectifs recherchés) faire appel à la négociation.
Être capable d’organiser sa consultation en interne et d'anticiper la rédaction des différents documents en vue de la négociation.
Savoir quelles clauses négocier dans un contrat ou dans un marché public.
Identifier es responsabilités et les risques des différents acteurs de la négociation.
Pouvoir assurer la traçabilité de l'ensemble du processus de négociation, justifier de ses choix et rédiger un rapport de présentation en toute sécurité juridique.

Programme

Le contexte juridique de la négociation

· Les principes fondamentaux des marchés publics.

· La mise en concurrence comme règle de droit.

· La négociation dans le respect des procédures.

· La transparence dans la négociation.

· Le "fil rouge" de la négociation : la traçabilité.

· Est-il obligatoire de négocier ?

Les procédures d'achat public où la négociation est possible

· Les MAPA (Marchés passés selon la procédure adaptée) :

o les modalités de la mise en concurrence,

o faut-il prévoir la négociation ?

o peut-on tout négocier ?

· Les marchés "allégés" de l'article 30 (spécificités de certains marchés de services).

· Les marchés négociés :

o avec publicité et mise en concurrence,

o sans publicité ni mise en concurrence,

o les marchés complémentaires,

o les prestations similaires,

o les situations de monopole,

o l'urgence impérieuse.

· La négociation après appel d'offres infructueux :

o les offres irrégulières,

o les offres inacceptables,

o les offres inadaptées.

· La gestion des lots infructueux ou sans suite :

o inférieurs à 80 000 € HT en fournitures et en services,

o inférieurs à 5 150 000 € HT en travaux.

· Les marchés de travaux inférieurs à 5 150 000 € HT.

· Les marchés de maîtrise d'oeuvre.

· Le dialogue compétitif : dialogue ou négociation ?

· Les clauses à insérer dans les cahiers des charges.

· Comment garantir les principes de la commande publique ?

· La mise au point du marché : ne pas franchir les limites.

Les acteurs de la négociation

· Le rôle du Pouvoir Adjudicateur.

· L'intervention de la CAO (Commission d'Appel d'Offres).

· Les négociateurs :

o l'acheteur,

o le technicien,

o les utilisateurs,

o les responsabilités et les risques de ces intervenants.

Le contexte de la négociation

· L'organisation de la consultation en vue de la négociation.

· Contrats de moyens ou contrats de résultats ?

· Les différentes formes de négociation : écrite, orale.

La préparation de la négociation

· La fixation de ses objectifs.

· La stratégie envisagée.

· La préparation avant la préparation :

o se préparer : 50% de sa réussite,

o connaître son besoin,

o connaître le marché fournisseur,

o savoir ce qu'il est possible de faire,

o préparer ses objectifs.

· Les grilles de préparation.

· Les clauses à négocier.

La négociation

· Les différents modes de négociation.

· La structure d'une négociation.

· Les orientations possibles en cours de négociation.

· Les limites de la négociation :

o que peut-on négocier ?

o jusqu'où peut-on négocier ?

o négociation et cahier des charges,

o l'utilisation des variantes.

La traçabilité dans la négociation

· L'égalité de traitement des candidats.

· Le "débriefing" après chaque entretien.

· Les PV de négociation.

· Le tableau de suivi et de résultats de la négociation.

· Les critères de choix et leur pondération.

· Le rapport de présentation.

· Les éléments de synthèse de la négociation.

Le suivi de la négociation

· Le respect des termes de la négociation.

· La gestion des litiges.

· L'évaluation des résultats de la négociation :

o La mesure des performances.

o Les critères d'évaluation.

o L'analyse des résultats et ses conséquences.

PROGRAMME ADMINISTRATION