ABAX Formation marches publics

LES ACHATS DES PETITES COMMUNES

1 journée

Les achats dans les petites communes sont souvent passés au travers des MAPA (marchés passés selon la procédure adaptée), l'appel d'offres n'étant généralement utilisé que pour les gros marchés de travaux.

Le seuil des procédures formalisées est élevé : 206 000 € HT pour les collectivités ; ce qui a pour conséquence un nombre important de marchés en procédure adaptée.

Cette journée vous permettra d'organiser au mieux le recensement de vos besoins, de sécuriser votre appréciation des seuils et de rédiger des marchés en procédure adaptée sans failles.

Objectifs

Pouvoir apprécier les seuils dans toutes les situations.
Maîtriser la liberté, les exigences et les limites de la procédure adaptée.
Savoir organiser le recensement de l'ensemble des besoins.
Être en mesure de trouver la forme adéquate du contrat.
Pouvoir réaliser des achats performants en adéquation avec la taille de sa commune.

Programme

L'analyse des besoins

· Les conditions préalables à une bonne expression des besoins :

o planification,

o veille technologique,

o différenciation des achats,

o démarche globale.

· Connaître son besoin.

· Faut-il utiliser une nomenclature ?

· Le regroupement des besoins.

· Du besoin au cahier des charges.

Le contexte réglementaire des marchés passés en procédure adaptée

· Les principes fondamentaux des marchés.

· La mise en concurrence comme règle de droit.

· La définition des marchés en procédure adaptée.

· Les articles du code auxquels sont soumis ces marchés.

· Le cadre contractuel :

o pour la procédure,

o pour la consultation,

o pour l'exécution du marché.

· La nécessité d'un guide de procédure interne.

· Exemple de guide de procédure interne.

Les seuils et leur appréciation

· Qui détermine les seuils ?

· Le rôle du pouvoir adjudicateur.

· Que devient la nomenclature ?

· L'évaluation du montant.

o l'opération de travaux,

o les ouvrages,

o les prestations homogènes,

o les besoins nouveaux,

o les marchés inférieurs à un an,

o la gestion des "petits lots" en appel d'offres :

§ inférieurs à 80 000 € HT

§ inférieurs à 1 000 000 € HT.

· Les centrales d'achat (l'UGAP).

La publicité

· Pourquoi réaliser une publicité ?

· Les formalités de publicité:

o la publicité adaptée,

o les journaux de publication,

o internet,

o l'affichage.

La forme des marchés

· Les marchés à quantités fixes.

· Les accords-cadres et les marchés à bons de commande.

· Les marchés à tranches conditionnelles.

· Les avenants.

Les spécificités des marchés de services

· La liste des marchés de services de l'article 29 du code.

· Le régime allégé de l'article 30.

La maîtrise des prix

· Les aspects des prix.

· La structure des prix.

o La forme des prix (ferme, ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique).

L'exécution et le suivi financier

· Les avances et les acomptes.

· Le contenu de la commande;

· La réception et l'admission.

· Le contrôle des factures.

· Le délai de paiement.

· Les intérêts moratoires.

Le suivi des prestations des fournisseurs

· La mesure des performances.

· Les critères d'évaluation.

· L'analyse des résultats et ses conséquences.

La liste des marchés

PROGRAMME ADMINISTRATION