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PROGRAMME      ADMINISTRATION

 

LES CLAUSES DE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS

 
2   journées

Le prix reste un critère essentiel dans les marchés publics.

La maîtrise des différentes  formes de prix, la construction des formules paramétriques, le choix judicieux des différents indices, l'utilisation de clauses butoir ou de sauvegarde vont permettre à l'acheteur de choisir l'offre la plus avantageuse qui n'est pas forcément la "moins-disante".

 
Objectifs

  • Connaître la réglementation concernant les prix.

  • Maîtriser les différents types et formes de prix.

  • Être en mesure de rédiger et de mettre en œuvre les clauses de variations de prix.

  • Savoir analyser les offres en fonction du prix.

  • Pouvoir gérer les aléas portant sur les prix survenant en cours d'exécution du marché.

Programme

Les textes régissant les prix dans les marchés publics

 Les principes de base et les notions de prix

  • Le prix initial et le prix de règlement.

  • Le contenu du prix.

  • Le prix initial définitif.

Les différents types de prix

  • Le prix unitaire.

  • Le prix forfaitaire.

  • Le prix provisoire.

Les différentes formes de prix

  • Le prix ferme.

  • Le prix ferme actualisable.

  • Le prix révisable par ajustement.

  • Le prix révisable par formule paramétrique.

L'élaboration des prix dans les différents marchés

  • Les prix et leur forme dans :

    • les marchés à quantités fixes,

    • les accords-cadres et les marchés à bons de commande,

    • les marchés à tranches conditionnelles.

La préparation du marché

  • La structure des formules de révision.

  • Le choix des indices ou des index.

  • Les clauses à insérer dans le cahier des charges.

  • Les clauses butoir.

  • Les clauses de sauvegarde.

L'impact des prix dans le choix de la meilleure offre

  • L'étude de l'offre de base et des variantes.

  • Les options.

  • Les critères de choix et leur pondération.

Les modifications des indices en cours de marché

  • Les changements d'indices.

  • Les avenants de changements.

Les modifications en cours d'exécution

  • Les prix nouveaux.

  • Les conditions économiques indépendantes des deux parties.

  • L'imprévision.

  • Les sujétions techniques imprévues.

  • Les travaux supplémentaires.

  • La réfaction de prix.

L'analyse des prix et l'analyse des coûts

  • Les méthodes d'analyse de prix.

  • L'analyse de la structure des coûts.

  • Les grilles d'analyse des offres.

Cas pratiques

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