ABAX Formation marches publics

LE REGLEMENT FINANCIER DES MARCHES PUBLICS

2 journées

Les éléments financiers des marchés publics mettent l'ordonnateur de la dépense en relation avec plusieurs acteurs : le titulaire du marché, le comptable et les autorités de contrôle.

Ce stage vous permettra de connaître toutes les étapes financières qui suivent la notification du marché, de savoir quelles pièces doivent accompagner les différentes phases et de maîtriser les contrôles devant être assurés respectivement par l'ordonnateur et par le comptable.

A l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'assurer toutes les étapes du règlement financier de vos marchés.

Objectifs

Connaître les règles de la dépense publique.
Maîtriser les rôles et les interactions des différentes parties prenantes.
Savoir préparer les différentes pièces à communiquer à chaque étape du règlement.
Pouvoir valider ou contrôler les factures des fournisseurs.
Connaître le mécanisme de la carte d'achat direct.

Programme

Importance de l'achat public en France

Rappel du cadre réglementaire des marchés publics

Les principes fondamentaux.
Les seuils et leur évaluation.
La publicité et ses conséquences.
La procédure générale.

Les prix des marchés publics

Le montant initial et le montant de règlement.
Les prix unitaires et forfaitaires.
Les prix provisoires.
La forme du prix (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique).
La sécurité des prix.

Le régime financier

Les avances.
La caution et la garantie à première demande.
Les acomptes.
Les garanties.
Les organismes financiers.
L'OSEO Bdpme.
Le paiement des co-traitants.
Le paiement des sous-traitants.
Le paiement des avenants et des décisions de poursuivre.

La dépense publique

Les principes budgétaires.
La séparation des ordonnateurs et des comptables :
- les ordonnateurs,
- les comptables,
- leurs responsabilités

Les contrôles :

le contrôle de l'ordonnateur.
Le contrôleur financier.
le contrôle du comptable.
les contrôles juridictionnels.

Les opérations de paiement

L'engagement de la dépense.
Les bons de commande et les ordres de service.
L'admission ou la réception des prestations.
La liquidation.
La vérification des factures.
L'ordonnancement.
Les pièces justificatives du paiement.
La réquisition.
Le délai de paiement.
La suspension du délai de paiement.
Les intérêts moratoires.,
Les pénalités.
Les indemnités.
La réfaction de facture.
Le nantissement.

La carte d'achat direct

Les petits achats.
Un système de commande.
Un système de paiement.
Le fonctionnement de la carte.
La délégation.
Le paramétrage.
Le processus de la commande au paiement.
L'intervention de la banque.
Le rôle du comptable.

Cas pratiques

PROGRAMME ADMINISTRATION