PROGRAMME
ADMINISTRATION
LA REDACTION DU CAHIER DES CHARGES ET DU DCE (Dossier de
Consultation des Entreprises)
3
journées
La rédaction des
documents d'une consultation, de la publicité jusqu'à son
solde, permet de répondre aux contraintes réglementaires et
d'assurer aux deux parties une exécution satisfaisante pour
chacun.
Les pièces
contractuelles et réglementaires d'un marché public
permettront aux candidats de bien comprendre le besoin
attendu, et serviront d'éléments de contrôle de l'exécution
du marché.
A l'issue de ces
3 journées, vous saurez quelles clauses insérer dans ces
documents et vous repartirez avec un modèle de dossier de
consultation.
Objectifs
- Maîtriser
les exigences du code pour
la rédaction de son DCE (Dossier de Consultation des
Entreprises).
- Pouvoir computer les
dépenses en utilisant une nomenclature.
- Connaître les documents
composant un DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
- Savoir quelles clauses
insérer dans un marché public, et pourquoi.
- Anticiper les litiges et les
recours.
- Réussir la rédaction de son
cahier des charges.
- Disposer d'un modèle
de dossier de consultation.
Méthodologie
de préparation de la consultation
-
La
détermination du besoin :
-
la
nature, l'étendue et le recensement du besoin,
-
la
connaissance du marché fournisseur,
-
l'analyse du besoin.
·
Du besoin au cahier des charges.
-
Le choix
de la catégorie de marché :
-
Fournitures,
-
Services,
-
Travaux,
-
Que
faire en cas de catégories multiples ?
-
La
computation des prestations :
-
Faut-il
utiliser une nomenclature ?
-
Le
regroupement des besoins.
-
Exemple
d'une organisation de recueil de besoins.
-
L'évaluation
du montant :
-
l'opération de travaux,
-
les
ouvrages,
-
les
prestations homogènes,
-
par caractéristiques propres,
-
par unités fonctionnelles.
-
les
besoins nouveaux,
-
les
marchés inférieurs à un an.
-
La durée
du marché.
-
les
marchés pluriannuels,
-
les
marchés reconductibles.
-
L'allotissement du marché :
-
marché unique,
-
marché à lots.
-
Le type
de marché :
-
le
marché à quantité fixe,
-
les
accords-cadres,
-
les
marchés à bons de commande :
-
avec mini et maxi,
-
sans mini ni maxi.
-
les
marchés à tranches conditionnelles.
-
La forme
du prix :
-
ferme,
-
ferme
actualisable,
-
révisable par ajustement,
-
révisable par formule paramétrique.
-
prix
provisoire,
-
la
clause butoir,
-
la
clause de sauvegarde.
-
Le choix
de la procédure :
-
MAPA
(Marché passé selon la procédure adaptée),
-
Marché "allégé" de l'article 30,
-
Appel
d'offres ouvert ou restreint,
-
Marché négocié,
-
Dialogue compétitif,
-
Marché de définition.
-
Les
critères de choix et leur pondération :
-
adaptés
à la sélection des candidatures,
-
adaptés
au choix des offres.
-
Le
tableau de bord et le calendrier.
-
Le délai
de validité de l'offre.
-
La
retenue de garantie.
-
Les avances
et les acomptes.
-
La
réception et l'admission des prestations.
-
L'analyse
des performances des fournisseurs :
-
La
mesure des performances,
-
Les
critères d'évaluation,
-
L'analyse des résultats et ses conséquences.
·
Le délai de paiement.
·
Les intérêts moratoires.
Le dossier de consultation
des entreprises
-
L'acte
d'engagement ou le cadre d'engagement financier.
-
L'obligation d'un contrat écrit.
-
Le cahier
des charges et son contenu :
-
les
CCAG et les CCTG,
-
le
CCAP et le CCTP,
-
le
bordereau de prix.
-
Le
règlement de la consultation :
-
Les
critères de sélection,
-
Les
critères de choix,
-
Les
variantes et les options.
-
Les
documents à fournir à la personne publique.
-
Le délai
de transmission du DCE.
-
La
réponse aux questions des entreprises sur le cahier des
charges.
La préparation de la
publicité
-
Pourquoi
réaliser une publicité ?
-
Les
formalités de publicité :
-
la
publicité adaptée,
-
les
journeaux de publication,
-
internet,
-
l'affichage.
Cas
pratiques
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