PROGRAMME      ADMINISTRATION

LES  MARCHES  DE  TRAVAUX

 

4 journées

 

La maîtrise d'ouvrage a des attentes fortes en termes de résultats attendus pour sa construction, et de dépenses étroitement surveillées. Le conducteur de l'opération va venir épauler le maître d'ouvrage.

 

La réglementation des marchés de travaux explicite les interactions des différents acteurs mais le déroulement quotidien du chantier requiert un cadrage de départ, un suivi jusqu'à l'achèvement et des garanties sans failles.

 

Ces 4 journées alterneront apports méthodologiques et cas pratiques permettant aux participants de suivre une opération dans sa globalité.

 

 

Mieux cerner les différentes phases constituant une opération.

Comprendre les responsabilités et le rôle des différents acteurs de l'acte de construction.

Savoir apprécier les modes de dévolution des travaux et choisir les plus adaptés.

Pouvoir analyser le contenu des dossiers pour améliorer la négociation.

Anticiper et gérer les modifications en cours d'exécution du marché.

Savoir solder le marché et mettre en jeu les garanties.

Programme

 

Les différentes étapes dans une opération de construction

 

 Les intervenants de l'opération de construction

 

·         Le maître d'ouvrage :

o        sa définition,

o        ses prérogatives,

o        ses responsabilités.

·         La programmation.

·         Le mandat de maîtrise d'ouvrage :

o        les prérogatives du mandataire,

o        l'obligation de la mise en concurrence.

·         Les missions de maîtrise d'œuvre.

·         Les responsabilités de la maîtrise d'œuvre.

·         Le conducteur d'opération :

o        ses prérogatives,

o        sa mission,

o        l'obligation de sa mise en concurrence,

o        sa rémunération,

o        ses responsabilités.

·         Le contrôleur technique.

·         Le coordonnateur sécurité santé.

·         L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.

·         L'acteur contractant : l'entreprise.

 

 Le cadre réglementaire

 

·         Rappel des principes fondamentaux de la commande publique.

·         Définition et champ d'application.

·         La Loi MOP modifiée par l'Ordonnance du 17 juin 2004.

·         Les modes de dévolution et les modes d'intervention des entreprises :

o        marché unique,

o        marchés séparés,

o        marchés fractionnés,

o        l'entreprise générale,

o        les entreprises séparées,

o        les groupements conjoints ou solidaires,

o        les sous-traitants,

·         La durée du marché.

·         Les prix :

o        les formes de prix,

o        les modalités de mise en œuvre.

·         Les procédures de consultation :

o        la procédure adaptée,

o        le marché négocié,

o        l'appel d'offres,

o        le concours,

o        le dialogue compétitif,

o        la conception-réalisation.

·         Le choix de la procédure :

o        notion de seuil,

o        notion d'ouvrage,

o        notion d'opération de travaux.

·         Les règles de passation :

o        l'organisation de la publicité,

o        la présentation et la réception des candidatures,

o        le contenu des offres,

o        les critères de sélection des candidatures,

o        les critères de choix des offres,

o        le caractère exécutoire du marché,

o        l'achèvement de la procédure.

·         Le dossier de consultation des entreprises :

o        l'acte d'engagement,

o        le CCTP,

o        les plans,

o        le CCAP,

o        le règlement de la consultation.

 

L'attribution du marché

 

·         La transmission des plis de candidatures et d'offres.

·         La sélection des candidatures,

·         Le choix des offres.

·         La désignation des titulaires des marchés.

·         La mise au point des marchés.

·         Le rapport de présentation.

·         Les notifications.

 

L'exécution des travaux

 

·         Les modalités de la gestion technique :

o        la gestion des ordres de service,

o        les constats,

o        les comptes-rendus de chantier,

o        le compte prorata,

o        les interventions du maître d'œuvre,

o        les interventions du maître d'ouvrage.

·         La gestion financière :

o        la mise en œuvre des variations de prix,

o        les situations de travaux,

o        les modalités et les délais de paiement. 

·         La sous-traitance :

o        l'agrément du sous-traitant et de ses conditions de paiement,

o        le paiement direct,

o        les apports de la Loi MURCEF,

o        la sous-traitance occulte.

 

L'évolution du marché

 

·         Les changements dans la masse initiale du marché

o        les sujétions techniques imprévues,

o        les changements de programme,

·         Les conséquences contractuelles :

·         Les avenants,

·         Les décisions de poursuivre,

·         Les marchés complémentaires.

 

L'achèvement des travaux

 

·         La réception des travaux :

o        les modalités de la réception,

o        la portée contractuelle.

·         Les garanties légales et contractuelles.

·         Le solde du marché.

 

Les assurances de la construction

 

 Le règlement des litiges

 

·         Les mesures coercitives jusqu'à la réalisation.

·         Le règlement amiable des litiges.

·         Les mesures contentieuses.

·         Les conséquences de l'annulation d'un marché.

 

Le risque pénal en matière de marché public de construction

 

 Cas pratiques