PROGRAMME      FOURNISSEUR

CE QU'IL FAUT SAVOIR

DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS

 

1 journée

 

• Connaître et comprendre rapidement et "simplement" les nouvelles règles des marchés publics.
• Vous sensibiliser à l'importance du contenu des différentes pièces composant un marché public.
• Identifier les rôles des différents intervenants dans une procédure de marché public.

 

Présentation générale des marchés publics

 

·         La définition des marchés publics.

·         Vers une professionnalisation de l'acheteur public.

·         Les principes généraux de l'achat public.

 

L'appréciation les seuils

 

·         Les "petits" montants (4000 € HT).

·         Le calcul des seuils.

·         L'homogénéité des prestations.

·         La gestion des besoins imprévus.

·         La possibilité de sortir les lots  inférieurs à 80 000 € HT en appel d'offres.

 

La rédaction du marché

 

·         L'analyse du besoin et ses conséquences.

·         Les catégories de marchés.

·         La durée du marché.

·         La forme du marché : marché simple, accord-cadre, marché à bons de commande ou marché à tranches conditionnelles.

·         Le découpage et l'allotissement du marché : marché unique, marché à lots.

·         Les types de prix et leur mise en œuvre (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique).

 

Les pièces contractuelles des marchés publics

 

·         Le cahier des charges et son contenu

·         Les documents généraux et particuliers (CCAG, CCTG, CCAP, CCTP).

·         L'acte d'engagement.

·         La transmission et le contenu du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

 

Les règles de publicité

 

·         La publicité adaptée.

·         Les seuils de publicité.

·         Les organes de  publication.

·         Internet.

 

 La passation du marché

 

·         Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée).

·         Le marché négocié (avec ou sans publicité et concurrence).

·         L'appel d'offres (ouvert ou restreint).

·         Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique).

·         La dématérialisation des procédures.

·         Le dialogue compétitif.

·         Les autres procédures.

·         Les particularités des groupements de commandes.

 

 

La sélection des candidatures et l'étude des offres

 

·         Le formalisme des candidatures.

·         La possibilité de rattrapage des candidats.

·         Les critères de sélection des candidatures.

·         Les critères de choix des offres.

·         La commission d'appel d'offres.

·         Les variantes et les options.

·         L'attribution du marché.

·         L'information des entreprises non retenues.

 

Les modalités de gestion du marché

 

·         Le traitement des avances et des acomptes.

·         Les pénalités.

·         Les avenants.

·         La sous-traitance.

·         Le délai de paiement.

·         Les intérêts moratoires.