PROGRAMME      FOURNISSEUR

LE  SUIVI  ADMINISTRATIF

DES  MARCHES  PUBLICS

 

1 journée

Une fois obtenu, le marché doit être exécuté, suivi et géré.

Si ces phases sont "expédiées" rapidement, voire négligées, l'administration saura le faire remarquer et pourra y  trouver prétexte à des paiements... ... allongés ! 

Cette journée  vous permettra de mettre en place ou d'améliorer des outils de suivi et de gestion efficaces démontrant à l'administration, un professionnalisme   EGALEMENT PRESENT dans vos procédures administratives... (ce qu'elle apprécie toujours). 

Objectifs

• Connaître ses droits et respecter ses obligations.

• Savoir où trouver la publicité des consultations qui vous intéressent.

• Être en mesure de préparer la réponse en respectant les attentes et le formalisme attendus par l'administration.

• Savoir suivre l'exécution du marché dans toutes ses phases.

• Connaître les acteurs du circuit de règlement pour être payé rapidement.

Programme

Trouver la publicité des marchés auxquels vous pouvez répondre

 

·         Les supports de publication :

o        BOAMP, JOUE, journaux d'annonces légales, etc…

·         La publicité sur internet.

·         S'inscrire sur les sites internet des acheteurs.

·         Les organismes "chasseurs" d'annonces.

·         Le suivi des avis d’attribution.

·         Savoir se construire des fichiers de suivi  des consultations.

 

La préparation de la réponse

 

·         Comprendre et suivre le cahier des charges.

o        procédure adaptée,

o        procédure ouverte,

o        procédure restreinte.

·         Préparer la candidature :

o        le formalisme de la candidature,

o        les imprimés : DC4, DC5,

o        les exclusions en candidature,

o        les garanties financières et professionnelles,

o        les références,

o        le "rattrapage" possible mais qui ne doit pas arriver,

o        check liste pour ne rien oublier,

o        préparer en amont des candidatures-types.

·         Préparer l'offre :

o        l'acte d'engagement,

o        le bordereau de prix,

o        les pièces annexes.

 

Le suivi administratif de l'exécution du marché

 

·         La mise au point du marché.

·         La notification du marché.

·         La mise en nantissement du marché.

·         La possibilité de retenue de garantie sur vos prestations.

·         Les garanties financières des marchés :

o        la caution,

o        la garantie à première demande.

·         La vie quotidienne du marché.

·         Le processus d'admission et de réception des prestations.

·         Les évolutions du marché :

o        les avenants,

o        les décisions de poursuivre,

o        les révisions de prix,

o        les pénalités,

o        les réfactions de factures,

 

Le paiement du marché

 

·         Le circuit du règlement :

o        l’engagement de la dépense,

o        la liquidation de la facture,

o        l'ordonnancement et le mandatement,

o        le paiement.

·         Les avances.        

·         Les acomptes.

·         Le délai de paiement.

·         Le mandatement "traditionnel" et le mandatement "rapide".

·         Les intérêts moratoires.

 

Comment être payé rapidement ?

 

·         Rédiger des documents sans failles.

·         Connaître les acteurs du paiement :

o        L'ordonnateur et ses services,

o        Le trésorier et ses services.

·         Etablir un relationnel avec des partenaires.